Mentions légales

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations sur les intervenants du site.

  • Propriétaire
    Samuel David – SD Métallerie, entreprise individuelle
  • Identifiants
    SIREN 939 458 311 · SIRET 939 458 311 00023 · APE 43.32B
  • TVA intracommunautaire
    FR78 939 458 311
  • Siège et atelier
    200 rue Ampère, lieu-dit Les Bruyères, 01960 Péronnas
  • Contact
    06 43 79 93 71 · Contact@sdmetallerie.fr
  • Responsable de la publication
    Samuel David
  • Création du site et webmaster
    L&A Communication – contact@letacommunication.fr
  • Hébergeur
    Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

Conditions générales d’utilisation du site

En utilisant le site sdmetallerie.fr, vous acceptez pleinement les conditions décrites ici. Nous pouvons les modifier ou les compléter à tout moment.

Nous mettons par ailleurs le site à jour régulièrement. Ces mentions légales évoluent donc elles aussi. Consultez-les de temps en temps pour rester informé.

Description des services fournis

Le site présente les activités de SD Métallerie : escaliers sur mesure, garde-corps et mains courantes, portails et portillons, pergolas, vérandas et marquises, verrières d’intérieur, auvents et mobilier métal.

Samuel David s’efforce de donner des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne garantit ni l’exhaustivité ni la mise à jour permanente des contenus, y compris lorsque des tiers les fournissent.

Toutes ces informations restent indicatives et peuvent évoluer. Elles ne constituent donc pas un devis : seul un devis signé engage l’entreprise.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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De votre côté, vous vous engagez à consulter le site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

Enfin, Infomaniak héberge le site. Des interruptions restent possibles, notamment pendant une maintenance.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Samuel David détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site, ou les droits d’usage : textes, images, logo, icônes et mise en page.

Vous ne pouvez donc pas reproduire, modifier, publier ni adapter ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable.

Nous considérons toute exploitation non autorisée comme une contrefaçon. Nous la poursuivons alors selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, certaines photographies d’illustration proviennent de banques d’images et appartiennent à leurs auteurs.

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Le cas échéant, nous pouvons également engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Gestion des données personnelles

En France, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen 2016/679, dit RGPD, protègent vos données personnelles.

Nous recueillons uniquement les informations que vous saisissez dans le formulaire de contact : nom, téléphone, e-mail, commune et description du projet. Le serveur enregistre aussi des données techniques de connexion.

Ces informations servent seulement à répondre à votre demande et à préparer votre devis. Nous ne les vendons ni ne les cédons à des tiers.

Vous disposez enfin d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à Contact@sdmetallerie.fr pour l’exercer, ou consultez notre politique de confidentialité.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Le droit français encadre tout litige lié à l’utilisation du site sdmetallerie.fr.

En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse tranchent le litige.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

Lexique

  • Utilisateur : internaute qui se connecte au site et l’utilise.
  • Informations personnelles : informations qui permettent, directement ou non, d’identifier une personne physique.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

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